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LOI PATRIMOINE - Cgb.fr | 28/09/2015 Annonces Bonjour , Aujourd'hui, 28 septembre 2015, à partir de 16 heures, sera examiné à l'Assemblée nationale le projet de loi Culture : Liberté de la création, architecture et patrimoine.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/liberte_creation_architecture_patrimoine.asp En quoi ce projet concerne-t-il la numismatique ? L'article L541-4 prévoit l'attribution présumée à l'État de toute découverte de mobilier archéologique mis au jour fortuitement sur tous les terrains qui seront achetés après la promulgation de la loi. Il est certain qu'une telle mesure n'incitera plus les inventeurs de découvertes fortuites à les déclarer. L'effet sera grandement dommageable à la connaissance historique. L'équipe de Cgb.fr s'est mobilisée depuis près de deux ans contre ce projet. Vous trouverez ci-après plusieurs remarques sur cet article et ses conséquences. Cliquez ici pour lire l'intégralité de l'article sur le blog de Cgb.fr |
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