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FISC, OR, M3 et COLLECTION

| 17/04/2006
Informations
Texte publié en Avril 2006 sur le site cgb.fr :
 
Selon les formules consacrées, « apprenez à penser, sinon d’autres penseront pour vous » et « si vous ne vous occupez pas de politique, la politique s’occupera de vous », nous allons essayer de voir l’intérêt du collectionneur dans les informations qui circulent actuellement sur internet ou dans les médias.

Tout d’abord : l’or adopte la fiscalité des valeurs mobilières
J’apprends par hasard (!) l’existence d’un nouveau texte, autorisant les détenteurs d’or à choisir, lors de la vente, entre la taxe forfaitaire de 8% bien connue et une taxation normale des plus-values. La différence fondamentale est bien entendu que pour les 8 %, la taxe s’applique dans tous les cas, que votre investissement ait été profitable ou perdant. En revanche, dans la fiscalité normale des plus-values mobilières, vous pouvez déduire vos pertes des gains réalisés sur d’autres placements, en bourse, par exemple.
Concernant l’information des professionnels, on va finir par regretter les socialistes de la grande époque : en 1981, le lundi matin suivant la levée de l’anonymat par Laurent Fabius le vendredi soir, nous avions eu la visite d’un jeune inspecteur des impôts qui nous a expliqué la nouvelle loi et la manière de l’appliquer. Là, rien !
Toutes les informations trouvées concernant ce nouveau texte convergeaient vers un article des Échos, repris dans différents forums et supports.
Très bon article d’ailleurs, mais, incapable de comprendre comment ce que je lisais du texte pouvait être appliqué sans ouvrir la porte à des fraudes monumentales et ... pratiquement imparables, j’ai été chercher un texte officiel.

Je suis au regret de vous dire que sur le  site du Ministère des Finances, impossible de trouver quoique ce soit comme texte concernant cette nouvelle réglementation... j’y ai bien passé une heure et comme le texte des Échos ne citait pas sa source, hors « Dans le cadre de la loi de Finances rectificative adoptée fin décembre 2005 », où je n’ai rien trouvé, impossible d’avoir le texte officiel.
Tout lecteur capable de me trouver cette source sera bien aimable de me communiquer le lien.
Réfléchissons sur les faibles informations disponibles (voir Les Échos, http://www.lesechos.fr/info/rew_industrie/4389571.htm ).

« Le vendeur ou l’exportateur, personne physique domiciliée en France, peut opter pour le régime de droit commun des plus-values des particuliers à condition de justifier de la date et du prix d’acquisition du bien ou de justifier que le bien est détenu depuis plus de douze ans ».
Plusieurs écueils : prouver la détention et le prix d’acquisition des pièces d’or ou lingots, d’abord. Outre que nombre de particuliers ont acheté en espèces avec des factures légalement anonymes, qui ne prouvent évidemment fiscalement rien, outre que bien des particuliers n’ont plus les factures d’achat, les archives des marchands d’or n’ont pas à être conservées plus de dix ans. Donc impossible de retourner voir son vendeur pour avoir un duplicata, douze ans après.
Ensuite pour ceux qui achètent aujourd’hui, la loi ne présente aucun intérêt : il faudra attendre 12 ans pour avoir le choix... cette loi n’aura donc aucun effet sur les investissements or « boursier ».
Mais le vrai problème est de savoir où s’adresser. Plusieurs clients en quête d’informations pratiques nous ont appelé et nous les avons renvoyés sur leurs banques respectives. Tous ont rappelé en disant que leurs banques refusaient d’assurer des transactions sur l’or.
Voilà qui commence mal...
Mais il y a pire : les professionnels qui pratiqueraient le rachat « hors taxe », car c’est bien de cela dont il s’agit, ont toutes les chances de se retrouver coincés sous le marteau du fisc pour complicité de fraude.
Soyons simples, apparemment peu de clients du marché de l’or fraudent le fisc, certes, mais il en suffit d’un pour avoir les pires ennuis !
Comment frauder cette loi ? Très simple : comme rien ne semble prévu pour un contrôle croisé, comme l’or, contrairement aux actions, n’est pas dématérialisé et est complètement fongible, on peut parfaitement imaginer des clients qui utiliseraient plusieurs fois la même facture d’achat justificative, voire retrouveraient chez un professionel complice des vieux bordereaux vierges qu’il suffira de remplir consciencieusement... Sans risque, ils sont incontrôlables puisque les archives sensées avoir contenu les doubles n’existent plus.
Exemple ? Simple. Un quidam a une facture d’achat de 100 napoléons bien sous tout rapport, nom, adresse, description, vieille de plus de douze ans... et il a 1000 napoléons au coffre de sa vieille tante. Il visite dix professionnels, présentant à chaque fois sa facture de 100 napoléons pour vendre sans payer la taxe forfaitaire. Précaution à prendre ? Impossible, on ne va quand même pas lui prendre sa facture puisqu’il ne pourrait plus justifier envers les services fiscaux ! Il est même capable de ne rien déclarer du tout aux Impôts : qui le saura ?? Qui pourra le prouver ? Prendre l’identité des vendeurs ? Qui prouve que l’adresse est encore bonne sur le permis de conduire ?
Par ailleurs va-t-on considérer qu’il n’y a plus de plus-values après X années de détention ? Ce sont ceux qui ont acheté du Napoléon à 1000 francs au début des années 80 qui vont être contents !
Bref, un sac de problèmes garantis car le fisc, s’il ne retrouve pas le vendeur,  saura bien trouver le professionnel qui n’aura pas versé la taxe sur l’opération et comment celui-ci justifiera-t-il de ne pas l’avoir prélevée ?
En clair, sur les informations incomplètes dont nous disposons, ce texte garantit les pires difficultés aux professionnels qui l’appliqueront. Ce que nous ne ferons donc pas : nous n’achèterons que dans le cadre de la taxe forfaitaire de 8%.

En revanche, tout ceci ne doit pas décourager les épargnants d’acheter de l’or. Les impôts passent, l’or reste... et si nous en croyons notre chapitre suivant, la fin de la publication de M3 aux USA, il n’a pas fini de rester...
En effet, qu’est-ce qui définit la valeur de l’or de nos monnaies (pour ceux qui collectionnent les monnaies en or) et de notre devise ? La confiance des populations dans l’économie mondiale et particulièrement dans ce qui l’incarne : le dollar US.
Or une rumeur court depuis deux mois sur internet, facile à vérifier, celle-ci : la Réserve Fédérale US ne publiera plus l’agrégat monétaire M3.Vérification :

En clair, la Réserve Fédérale ne publiera plus M3 parce que, dit-elle, ce chiffre n’a aucun intérêt et que personne ne l’utilise. Vraiment ? Qu’est-ce que M3 ?
Je reprends la définition de http://www.europe2020.org/fr/section_global/150206.htm , site de loin le plus en pointe sur la question « Les agrégats monétaires (M1, M2, M3, M4) sont des indicateurs statistiques économiques. M0 est la valeur d’une monnaie, en l’occurrence le dollar, qui existe sous forme de billets et de pièces.  M1 représente M0 plus les comptes bancaires dans cette monnaie. M2 est constitué de M1 plus les dépôts d’épargne et les certificats de dépôts (CD) inférieur à 100.000$. M3 comprend M2 plus les dépôts à terme au sens large (réserves d’Eurodollars, instruments financiers plus importants ainsi que la plupart des réserves des pays non-Européens) de 100 000 dollars ou plus. » En clair, on ne va plus pouvoir connaître le montant des avoirs en dollars de plus de 100.000 $. C’est tellement énorme que l’on n’arrive pas à croire que l’institut d’émission de la monnaie de réserve du monde, celle que pratiquement tous les pays ont (et par milliards, par pour 100.000 malheureux $) en réserve, ne va simplement plus communiquer le montant de monnaie en circulation. En clair, on ne sait plus combien il y a de dollars, donc on ne sait plus ce que vaut le dollar. Incroyable, mais malheureusement vrai.
Bien entendu, la BCE publie le M3 de l’euro :

Comment est-il possible que la Réserve Fédérale puisse cesser de publier M3, sous le prétexte incroyable que cela n’intéresse personne ? De toute évidence parce qu’elle préfère le flou à la réalité. Et qu’elle ne pense pas que la situation changera dans un avenir quelconque, bien au contraire. Et c’est là que l’Or revient sur le devant de la scène.
Car le seul objet de valeur qui est reconnu par tous les humains, n’importe où, n’importe quand, depuis quarante siècles, que l’on ne peut pas imprimer, donc pas truquer, c’est l’Or.
Et plus ses alternatives, dollar US, par exemple, deviennent suspectes, plus il redevient important. Que l’on puisse trouver un excellent article comme http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article= 7852 « La fin du dollar, retour à l’étalon or » dont je recommande chaudement la lecture, était impensable il y a quelques années, où les partisans de l’étalon or étaient vraiment considérés comme des pithécanthropes arriérés.
En clair, qu’est-ce que cela signifie ? Et surtout, pourquoi, si vous ne vous promenez pas sur internet, n’avez-vous jamais entendu parler dans les médias officiels de la fin de la publication de M3 ?
Parce que les implications sont beaucoup trop graves pour déranger le douillet confort dans lequel les médias officiels tiennent à conserver leurs consommateurs.
Au mieux, on peut espérer une crise gravissime au Proche-Orient, déclenchée par une réédition du coup du 11 septembre. Au pire, la suppression pour les détenteurs de dollars non citoyens US de la possibilité d’acheter n’importe quoi aux USA (maisons, entreprises, terrains, brevets) : comme on ne saura plus combien de dollars se trouvent à l’étranger, on ne saura jamais le montant du plus grand hold-up planétaire jamais accompli. En effet, depuis 1973, le dollar n’est plus garanti par rien, hormis les USA, physiquement, eux-mêmes. Si les étrangers ne peuvent plus acheter de firmes ou de biens aux USA, leurs dollars papier ne valent plus rien. De très nombreux pays pratiquent déjà cette séparation entre pouvoir libératoire de la devise nationale détenue par les nationaux et devise nationale détenue par les étrangers : la Suisse, par exemple. Essayez donc d’acheter avec vos francs suisses une firme suisse sans l’accord des autorités locales...
D’un coup de crayon, les USA effaceront leurs dettes envers l’étranger et ruineront le reste du monde développé,  vous et moi entre autres, à leur bénéfice, et en passant, à celui du Tiers-Monde qui verra ses dettes en dollars réduite à leur valeur papier.
Et que pourrons-nous faire en rétorsion ? La guerre aux USA ? Rions ensemble de cette bonne plaisanterie : les USA dépensent à eux seuls pour leur armée autant que les quinze pays suivants dans la liste des dépenses militaires nationales...
Et nous revenons à l’Or. Qu’est-ce qui aura toujours une vraie valeur, dans une telle situation ? L’Or.
Nous avons depuis plusieurs années - sans aucun succès, il faut le reconnaître, encouragé les visiteurs de notre site ayant des disponibilités à acheter de l’Or, au moins 200 napoléons par famille. http://www.cgb.fr/or/index.html .
Nous insistons lourdement sur cette recommandation. Si les USA cessent de publier M3, un seul refuge, l’Or. Pire, plus les Européens détiendront d’or, mieux l’euro sera protégé.
Et la collection ?
L’or français 1803/1914, voire les pièces d’or du monde, les Union latines par exemple, nous semblent actuellement une excellente idée.
En effet, les primes (différence du prix de vente avec la valeur du métal contenu) sont relativement très faibles : on peut se faire plaisir, collectionner, en accumulant de l’or à un prix relativement raisonnable. Entre 1973 et 1980, le cours réel du napoléon a été multiplié par 17 ; depuis le « plus bas » de 2002, il n’a encore que doublé.
Mais même hors de l’or, les monnaies de collection en général semblent un bon refuge : on ne peut imprimer ni un tétradrachme, ni un franc à cheval, ni même un euro de Monaco.
En revanche, les USA semblent avoir décidé d’imprimer sans retenue ce qui sert de monnaie de référence à l’économie de la planète.... Aux abris !
Alarmiste ? Certes. Mais s’il n’y a pas de raison de s’alarmer, quelqu’un peut-il m’expliquer pourquoi M3 n’est plus publié aux USA ?

 
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