Est-ce légal de collectionner des monnaies ????

Dans des temps troublés avec la floraison de comportements totalement illégaux, il est normal que certains se posent des questions. Faisons le point tranquillement à propos d'une question reçue d'un lecteur. Oui, nous avons corrigé quelques fautes d'orthographe mais pas trop touché au style.

Message original --------

Bonjour,
 Je debute en numismatique et je voudrais connaître les lois à respecter au moment d'achats de monnaies antiques entre particuliers ou bien lors de bourses ou par le biais d'internet, et une fois ma collection débutée faut'il que je la déclare ou autres aux autorités
 
J'ai du mal à comprendre tous les textes de loi et je ne suis pas sûr qu'ils soient encore en vigueur pour 2012. Merci d'avance à toute l'équipe de CGB pour votre réponse
Super site de vente et d'information

Merci pour les compliments !! Attention à votre orthographe !

Pour répondre à cette question, je vais essayer de décrire les principes des lois d'une manière simple.

La France est un État de droit, c'est à dire que ce qui est autorisé ou interdit est défini par des Lois écrites et non pas par les humeurs du plus riche, du plus intelligent, du plus puissant ou du plus musclé.

C'est à dire aussi que les lois doivent être claires et partir de principes simples : tout ce qui n'est pas interdit est autorisé tant qu'une nouvelle loi ne l'interdit pas.

C'est à dire encore qu'une loi ne peut pas être rétro-active : on ne peut pas punir en vertu d'une loi que l'on vient de voter quelque chose qui n'était pas interdit avant la loi, même si c'est maintenant défendu.

C'est encore dire que celui qui accuse – sauf dans de très rares cas – doit prouver son accusation. Ce n'est pas à celui qui est accusé de prouver son innocence.

Il y a des cas, heureusement très rares, où tout le monde sait qu'une monnaie a été volée et où tout le monde sait aussi que personne ne peut le prouver. La monnaie peut alors être vendue et passser de collection en collection.

Cela signifie aussi que le bénéfice du doute, donc en l'absence de preuves qui enlèveraient tout doute raisonnable, doit toujours bénéficier à celui qui est accusé.

Cela signifie encore que, sauf dans des cas bien particuliers, possession vaut titre : si vous avez quelque chose qui est à vous, vous n'avez pas à justifier d'où cet objet (que ce soit votre pantalon, un billet de vingt euros ou une monnaie de collection) provient. Si quelqu'un vous en conteste la propriété, c'est à lui de prouver que vous avez volé le pantalon, le billet de 20 euros ou la monnaie de collection.

Partons de ces principes et regardons ce qu'il en est pour la collection de monnaies.

Une loi l'interdit-elle ? Non. La collection de monnaies est donc autorisée.

Une telle loi est-elle prévue pour le futur ? Non. Et si elle devait un jour exister, elle n'aurait aucune portée car elle devrait être planétaire ou être inapplicable (Vous ne pouvez pas interdire de collectionner à Paris si c'est autorisé à Bruxelles, surtout à l'époque d'internet, ce serait idiot).

Faire d'une telle interdiction une loi planétaire n'est pas pensable dans un avenir imaginable, des centaines de sujets sont bien plus urgents et non résolus, particulièrement dans le cadre des lois de la guerre, des lois sociales et de l'Écologie. Trente-sept pays, dont les USA et Israel, n'ont toujours pas signé la convention interdisant les mines anti-personnel, le travail des enfants n'est toujours pas pratiquement interdit, la traite des blanches et le massacre des espèces sauvages continue de plus belle. Le législateur a d'autres urgences.

Une loi demande-t-elle aux collectionneurs de déclarer leur collection ? Non, donc il n'y a pas à déclarer sa collection. (en revanche, il est très utile de la photographier et de noter toutes les informations utiles : si vous êtes cambriolé, ce sera très important !).

Si quelqu'un veut vous contester la propriété d'une monnaie que vous auriez achetée, il faudra qu'il prouve que sa provenance est illégale : qu'elle a été volée.

Pour vous prémunir contre ce risque, qui existe pour les monnaies comme pour tout ce que vous achetez, une solution et une seule : toujours demander une facture si possible avec photo et donc acheter à des gens sérieux.

Je laisse à votre intelligence le soin de vous demander à chaque occasion, si la personne qui vous propose une monnaie est sérieuse !

N'oubliez pas que votre bonne foi sera très importante et que les bonnes affaires que l'on vous proposera cacheront souvent des pièges. Si vous achetez une monnaie très rare et superbe beaucoup trop bon marché en espèces dans un recoin sombre à quelqu'un que vous ne connaissez pas, ne vous étonnez ni d'avoir acheté une monnaie volée ni d'avoir plein d'ennuis avec le juge qui ne croira jamais que vous étiez de bonne foi.

La notion de bonne foi a encore une vraie signification dans notre droit.