Sur la démonétisation des pièces d'or et d'argent françaises

Nous avons publié dans le Bulletin Numismatique n° 129, pages 10-13, un article très intéressant de Yannick Colleu sur la fiscalité applicable aux fausses vraies monnaies. À la page 11, un paragraphe a particulièrement retenu notre attention : « [...] avec l’avènement du Franc Poincaré en 1928, toutes les pièces d’or (et d’argent) frappées en Franc de germinal avaient été démonétisées (Article 9 de la loi monétaire du 24 juin 1928, promulguée le 25 juin). ».

Faute d'avoir pu retrouver des informations, nous avions, dans le Bulletin Numismatique n° 6, pages 16-17, considéré ces monnaies comme « des oubliées de l'Histoire », et avions dès lors opté, depuis le FRANC VI (2006), pour leur retrait de la circulation en vertu de la loi du 25 juin 1928 et pour leur démonétisation, le 17 février 2005, en même temps que les dernières pièces en francs.

Il convient de bien différencier les notions de « retrait de la circulation » et de « démonétisation ». Un « retrait de la circulation » consiste à faire perdre à une monnaie son cours légal. Elle n'est plus acceptée comme moyen de paiement dans des transactions commerciales et entre particuliers. Elle demeure toutefois échangeable auprès des instituts d'émission ou, dans certains cas, du Trésor public. En revanche, lorsqu'une monnaie est démonétisée, celle-ci perd définitivement son statut de monnaie. Elle n'est plus échangeable et n'est donc plus reçue dans les caisses publiques. La monnaie devient alors un simple flan métallique. Le dernier exemple en date remonte au passage à l'Euro en 2002. Si l'on se limite à la France, les pièces et les billets libellés en francs ont été retirés de la circulation le 17 février 2002. Mais durant plusieurs années, ils sont restés échangeables, notamment auprès de la Banque de France, jusqu'au 17 février 2005 pour les pièces et jusqu'au 17 février 2012 pour les billets de la dernière gamme.

Après ce petit rappel, voyons ce que nous apprend l'article 9 de la loi du 25 juin 1928 retrouvé et transmis par Yannick Colleu, que nous remercions ici de nouveau : « À partir de la promulgation de la présente loi, cesseront d’avoir cours légal entre particuliers et d’être reçues dans les caisses publiques, toutes les monnaies d’or et d’argent frappées antérieurement à la date de cette promulgation. ». En lisant entre les lignes, on s'aperçoit que la loi fait coup double. Les monnaies d'or et d'argent sont à la fois retirées de la circulation (« cesseront d'avoir cours légal entre particuliers... ») et démonétisées (« d'être reçues dans les caisses publiques »). En effet, si elles ne sont plus reçues dans les caisses publiques, elles ne sont donc plus échangeables pour leur valeur libératoire. L'article 12, reproduit ci-dessous, abroge un certain nombre de lois antérieures :

« La loi du 17 germinal an XI sur la fabrication et la vérification des monnaies est abrogée.

Sont et demeurent abrogés :

La loi du 15 novembre 1915 prohibant l'exportation de l'or brut, des monnaies d'or et des monnaies d'argent ;

La loi du 12 avril 1916 prohibant la sortie de l'argent brut ;

Les décrets des 1er avril 1915 et 2 décembre 1921 prohibant l'exportation des monnaies de nickel et de billon, ainsi que des jetons en bronze d'aluminium.

Les lois des 12 février 1916 et 16 octobre 1919 réprimant le trafic des monnaies et espèces nationales ;

La loi du 20 octobre 1919 interdisant la fonte et la démonétisation des monnaies nationales ;

Les dispositions de la loi du 3 avril 1918 et des lois suivantes, relatives à l'interdiction d'exporter des billets de banque français au-delà d'une certaine somme ;

La loi du 7 août 1926 concernant les opérations en vue de la stabilisation de la monnaie, ainsi que toutes les autres lois dont les dispositions sont contraires au présent texte. ».

On note, entre autres choses, l'abrogation de la loi du 20 octobre 1919 interdisant la fonte et la démonétisation des monnaies nationales, ce qui confirme bien la volonté de démonétiser les monnaies d'or et d'argent frappées avant 1928. Nous allons donc modifier les dates de démonétisation de ces monnaies dans le FRANC 11.