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Loi Liberté de création, architecture et patrimoine : mensonge ou ignorance ? | 01/02/2016 Informations
Loi Liberté de création, architecture et patrimoine : mensonge ou ignorance de Madame la Ministre de la Culture et de la communication ? Le 16 décembre 2015, Madame Fleur Pellerin, Ministre de la Culture et de la Communication, a défendu devant les sénateurs la loi Liberté de création, architecture et patrimoine. Madame la Ministre de la Culture s'est accordée une très grande « liberté de création », dans ses réponses apportées aux sénateurs en leur livrant des statistiques totalement inventées et fantaisistes. Cliquez ici pour accéder au compte rendu complet de la séance du 16 décembre 2015 Et voici pour exemple l'extrait de la réponse de la ministre de la Culture et de la Communication à la question de Madame la Sénatrice Colette Mélot. « Mme Colette Mélot :
« Réponse de Madame la Ministre : La présomption de propriété publique est consacrée pour l'ensemble du patrimoine archéologique ; nous rejoignons sur ce point de grands pays d'archéologie comme l'Italie, la Grèce, l'Espagne, l'Allemagne ou encore la Suisse. C'est une mesure de simplification. On avance que les inventeurs seront dissuadés de signaler leur découverte ; mais en réalité, les déclarations de découverte fortuite de mobiliers métalliques sont très rares : trois en 2014, 128 depuis 1941. »
La réponse hors sujet de Madame la Ministre de la Culture et de la Communication à Madame la sénatrice Colette Mélot est pour le moins étonnante. Au mieux, elle montre que le Ministère de la Culture et de la communication dispose de chiffres totalement erronés – situation prouvant qu'il n'y a pas eu d'étude d'impact pourtant demandée par la loi – au pire, il s'agit d'un mensonge éhonté tenu par madame la Ministre devant les Sénateurs, et ayant pour seul but de minimiser le nombre des découvertes. En découvrant les propos de madame la Ministre indiquant que « les déclarations de découverte fortuite de mobiliers métalliques sont très rares : trois en 2014 », le personnel de la Compagnie Générale de Bourse (CGB.fr) a été particulièrement surpris. Courant 2014, à elle seule, la société CGB.fr a déclaré quatre dépôts monétaire aux Services régionaux de l'Archéologie (SRA) services qui, rappelons-le, dépendent de Madame la Ministre de la Culture et de la Communication. Ainsi, CGB.fr aurait déclaré 125 % des découvertes fortuites de mobiliers métalliques » faites en France en 2014 ! : 1 – Le 3 janvier 2014, au SRA de la DRAC Aquitaine, le dépôt monétaire de Monstastuc (Lot-et-Garonne). 2 – Le 14 janvier 2014, au SRA de la DRAC Limousin, le dépôt monétaire de Sermur (Creuse). 3 – le 11 mars 2014, au SRA de la DRAC Basse-Normandie, le dépôt monétaire de Falaise (Calvados). 4 – En juillet 2014, au SRA de la DRAC Picarde, le dépôt monétaire de Crézancy (Aisne).
Bien entendu, durant cette année, bien d'autres découvertes ont été réalisées en France et déclarées aux Services régionaux de l'Archéologie.
Une brève recherche sur internet montrent que d'autres dépôts monétaires ont été découverts en 2014 et déclarés aux Services régionaux de l'Archéologie : - Dépôt monétaire de Castillonnès (Lot-et-Garonne), découvert et déclaré en 2014 par des particuliers en rénovant leur maison achetée en 2013 http://www.sudouest.fr/2014/12/18/la-maison-aux-tresors-1772008-3656.php - Dépôt monétaire découvert en mars 2014 par un couple d'américains
Que dire des 128 découvertes fortuites qui auraient été déclarées depuis 1941 : ce chiffre tend à prouver qu'en moyenne 1,7 déclaration aurait été réalisée par an pendant 75 ans. Depuis 1999, CGB.fr a déclaré à elle seule plus de 150 dépôts monétaires fortuits aux différents Services Régionaux de l'Archéologie ! De son côté, la Bibliothèque nationale de France, relevant de Madame la Ministre de la Culture, publie chaque année par le biais de la revue Trésors Monétaires, des dépôts monétaires essentiellement découverts après 1941 et de manière fortuite. Presque 200 dépôts monétaires ont ainsi été publiés par cette revue (cf. quelques exemples ci-après). Est-il besoin de rappeler que cette revue n'a pas le monopole sur la publication des dépôts monétaires découverts et nous n'évoquons même pas les découvertes d'autres mobiliers archéologiques métalliques tels que des pointes de lance, haches à douille, épées...
Annexes : Quelques exemples de dépôts monétaires publiés dans la revue Trésors monétaires comptant 25 volumes à ce jour. Les seuls volumes 17, 22, 23 et 25 ont fait connaître 35 dépôts monétaires. Revue Trésors monétaires, vol. XVII, 1999 (10 trésors publiés) :
Revue Trésors monétaires, vol. XXII, 2007 (10 trésors publiés).
Lien : http://editions.bnf.fr/tr%C3%A9sors-mon%C3%A9taires-xxiv-tr%C3%A9sors-dor
Revue Trésors monétaires, vol. XXV, 2013 (7 trésors publiés).
Lien : http://editions.bnf.fr/tr%C3%A9sors-mon%C3%A9taires-xxv Nous souhaiterions obtenir des explications de la part de Madame le Ministre de la Culture, Fleur Pellerin, sur la raison d'une telle différence concernant les déclarations de trésors monétaires. Par ailleurs, nous proposons notre aide et notre soutien si toutefois Madame le Ministre de la Culture souhaitait réaliser une véritable étude d'impact. |
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