Dans la pratique du droit, la preuve de la culpabilité doit être apportée par l'accusateur. On dit que la charge de la preuve repose sur l'accusateur.
Ce fondement du droit remonte à la plus haute antiquité et permet au citoyen d'avoir l'esprit tranquille s'il n'a rien commis de répréhensible.
Malheureusement les États piétinent de plus en plus cette liberté individuelle essentielle.
C'est très grave pour nous numismates car certains veulent nous retirer le droit de collectionner des monnaies 'du patrimoine culturel' et arguant que le Passé d'un peuple est sa propriété collective. Partant de là, les objets du patrimoine devraient selon eux revenir exclusivement à ceux que la collectivité charge de s'occuper de son passé : archéologues, conservateurs et musées.
Si la preuve de la culpabilité doit être apportée par l'accusateur, nul ne pourra sans preuve accuser un quidam de détenir des monnaies provenant d'un pillage de site ou d'une importation frauduleuse.
En revanche, si il y a renversement de la charge de la preuve, prouver qu'une monnaie est 'honnête' ou simplement 'non-malhonnête' est pratiquement impossible : contrairement aux objets archéologiques, les monnaies en vente ne sont photographiées que depuis quelques dizaines d'années à peine.
Antérieurement, on considérait avec raison que les monnaies étant des objets multiples et des productions industrielles, une monnaie ne nécessitait qu'une description. Le mouvement vers la photographie systématique dans les ventes, pas encore totalement terminé d'ailleurs, loin de là, est surtout dû à l'impact de plus en plus grand de l'état de conservation de la monnaie sur le niveau de son prix.
Si le renversement de la charge de la preuve est généralisé pour les monnaies de collection comme il l'est déjà au profit des douaniers et des services fiscaux (simplement parce que ce sont les services de l'État qui lui rapportent ses moyens d'exister et qu'ils ont donc droit à tous les égards), collectionner deviendra impossible passé un certain 'niveau' de 'culturel'. Rappelons que dans certains pays, le culturel commence en 1910 et antérieur !
Que les États soient dans une dérive gravissime de piétinement des droits des citoyens et que nous ayons toutes les raisons de nous inquiéter et de réagir, je n'en prendrais que deux exemples, l'un terrifiant, l'autre grotesque.
Le terrifiant est le NDAA : le brave président démocrate des États-Unis, celui qui a envoyé 30.000 nouveaux soldats en Afghanistan dix jours avant de recevoir le prix Nobel de la Paix, celui qui est une 'colombe' par opposition aux supposés 'fauteurs de guerre' républicains, a validé ce texte le 31 décembre 2011.
Que permet ce texte ? À l'armée américaine (sans préciser à quel niveau se prend la décision, du troufion ou du maréchal) d'interpeller de force et d'incarcérer n'importe qui, de n'importe quelle nationalité, n'importe où sur la planète, sans ordre d'un juge, sans contrôle d'un juge, sans limite dans le temps, sans motif explicite, sans même avoir à dire à l'interpellé ce qu'on lui reproche. Bien entendu, il s’est trouvé depuis un juge fédéral pour déclarer anticonstitutionnel ce texte délirant. Parions que si cette loi est appliquée un jour par le complexe militaro-industriel US, ce juge sera le premier à disparaître dans le Guantanamo du moment.
Le grotesque s'est produit récemment en Allemagne où un douanier a saisi à l'aéroport de Francfort à une violoniste de renommée internationale, japonaise vivant en Belgique, en transit pour la Belgique de retour d'un concert au Japon, son violon
Guarneri (évalué un million d'euros, en sa possession depuis 1986). Motif : non présentation de la facture d'achat. Amende 350.000 euros (à discuter).
Lisez l'article sur le site de Le Point, cliquez. Précisons que la violoniste a fourni les documents demandés mais n'a toujours pas récupéré son violon, un porte parole des douanes allemandes exigeant pour le rendre la preuve que ce violon lui est nécessaire pour exercer son métier. Non ? Si ! Vous savez, ceux qui osent tout et c'est même à cela qu'on les reconnaît...
On croît rêver mais tout ceci est parfaitement légal : la charge de la preuve que le violon est 'honnête' repose sur la violoniste et l'évaluation de la validité de la preuve fournie est discrétionnaire. Si la violoniste n'est pas contente, elle doit faire un procès et quelques années plus tard, un juge lui fera rendre son violon. Dans quel état et qui supportera le manque à gagner et le coût du remplacement ?
Le schéma est bien connu : un obscur crétin fait une boulette grotesque mais juridiquement valide, et toute la machine administrative se met en marche et le conforte, ne pouvant se déjuger.
Le problème du renversement de la charge de la preuve risque de causer des catastrophes si le fait n'est plus reconnu que les monnaies sont des objets multiples et industriels et non des objets archéologiques uniques (qu'il est effectivement nécessaire de protéger absolument des pillages et fouilles sauvages). Espérons que le syndicat professionnel
SNENNP prendra les dispositions nécessaires en temps utile.
