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Conseil des Ministres du 28/06 : ordonnance relative à la Loi Patrimoine

| 29/06/2017
Informations

Après la publication dans les derniers jours du précédent quinquennat du décret d'application de la Loi Liberté de création, architecture et patrimoine, celle-ci revient de nouveau sur le devant de la scène...

La nouvelle ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a en effet présenté lors du Conseil des Ministres du 28 juin 2017 une ordonnance relative aux règles de conservation, de sélection et d’étude du patrimoine archéologique mobilier.

 

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